Divulgation : Biz Deals Corner est rémunérée par les éditeurs de certains outils que nous citons. Si vous souscrivez via l’un de nos liens, nous percevons une commission, sans aucun coût supplémentaire pour vous. Nos comparatifs restent indépendants : nous citons aussi des solutions qui ne nous rémunèrent pas, et chaque outil recommandé a été vérifié par notre équipe. En savoir plus.
Prix et informations vérifiés en octobre 2026. Les tarifs évoluent : nous les indiquons en fourchette.
Un abonnement à 100 € facturé à un client hongrois rapporte 78,74 € au vendeur après TVA. Le même abonnement facturé au Luxembourg en rapporte 85,47 €.
La TVA numérique d’une vente à l’étranger dépend du pays du client, de son statut et de l’établissement du vendeur. Vous saurez qui la déclare et choisir entre le guichet unique et un merchant of record, sur des tarifs vérifiés.
Sommaire
TVA numérique : pourquoi la TVA suit le client, pas le vendeur
La TVA numérique est celle du pays du client, pas celle du vendeur. Un particulier hongrois paie la TVA hongroise, un particulier luxembourgeois la TVA luxembourgeoise, quel que soit le pays où vous êtes établi.
Le principe tient en une phrase. Selon l’administration fiscale française, le guichet unique concerne les entreprises qui fournissent des services à des consommateurs non assujettis dans des États membres où elles ne sont pas établies. Les services électroniques en font partie.
Un client non assujetti est un particulier, ou une entreprise sans numéro de TVA. Un client assujetti possède un numéro de TVA valide. Cette distinction décide de la TVA numérique que vous facturez.
| Situation de vente | TVA due | Qui la déclare |
|---|---|---|
| Vente à un particulier de l’Union européenne | TVA du pays du client | Le vendeur, par le guichet unique |
| Vente à une entreprise de l’Union avec numéro de TVA valide | Autoliquidation | Le client |
| Vendeur établi hors de l’Union, client particulier de l’Union | TVA du pays du client, dès le premier euro | Le vendeur, ou un merchant of record |
| Vente par un merchant of record | TVA du pays du client | La plateforme |
Quatre situations couvrent presque toutes les ventes numériques. La suite de ce guide détaille chacune, avec la TVA numérique qu’elle déclenche.
B2B et B2C : deux régimes différents pour la TVA numérique
Le statut du client décide de tout : un particulier appelle la TVA de son pays, une entreprise assujettie renverse la charge. Le renversement s’appelle l’autoliquidation.
En B2C, vous vendez à un particulier et vous facturez le prix TTC avec le taux du pays du client. Ce taux normal varie de 17 % à 27 % dans l’Union. La Commission européenne fixe un plancher de 15 % et aucun plafond, puis renvoie vers sa base TEDB pour le taux de chaque pays.
En B2B, vous vendez à une entreprise et vous facturez hors taxe, avec le numéro de TVA du client sur la facture. Le client déclare lui-même la TVA numérique due dans son pays. Vous n’avez rien à reverser.
Validez le numéro du client avant chaque facture, dans le service VIES de la Commission européenne. Sans numéro valide, la vente se traite comme une vente à un particulier, avec la TVA du pays du client.
Une même activité mélange souvent les deux cas. Un abonnement de 30 € vendu à un freelance sans numéro de TVA est une vente B2C. Le même abonnement vendu à une agence avec numéro de TVA est une vente B2B.
Le guichet unique européen : une déclaration pour toute l’Union
Le guichet unique remplace une immatriculation par pays par une seule déclaration trimestrielle. Selon la Commission européenne, le vendeur s’enregistre dans son propre État membre et dans sa langue. Il notifie et paie ensuite la TVA numérique de toutes ses ventes de l’Union par une déclaration trimestrielle.
En France, le guichet unique permet de déclarer et de payer la TVA due dans les différents États membres par une téléprocédure unique. Il couvre l’ensemble des prestations de services, dont les services électroniques.
Le seuil de 10 000 € ne concerne que les microentreprises établies dans un seul État membre. Sous ce plafond de ventes transfrontalières à des particuliers, la TVA du pays du vendeur s’applique encore. Au-dessus, la TVA numérique du pays du client prend le relais.
Ce seuil ne s’applique pas aux opérateurs établis hors de l’Union, ni à ceux installés dans plusieurs États membres, selon l’administration fiscale française.
Le rythme est trimestriel : quatre déclarations par an, chacune regroupant les ventes de tous les pays. Un vendeur qui réalise ses ventes dans dix pays dépose donc une seule déclaration, pas dix.
Ce que change un merchant of record pour la TVA numérique
Un merchant of record devient le vendeur légal : il encaisse la TVA numérique, la déclare et la reverse à votre place. Vous recevez le montant net de ses frais, et la plateforme porte la conformité fiscale.
Paddle l’écrit sur sa page tarifaire : il collecte le bon taux de taxe, suit les échéances et dépose les déclarations. Lemon Squeezy déclare les taxes sur plus de 130 juridictions. Polar prend en charge la responsabilité des taxes sur les ventes internationales.
| Plateforme | Tarif de base | Ce que la plateforme prend en charge | Point à retenir |
|---|---|---|---|
| Paddle | 5 % + 0,50 $ par transaction | Taux de taxe, échéances, déclarations, fraude, support | Produits sous 10 $ : tarif sur devis |
| Lemon Squeezy | 5 % + 0,50 $ par transaction | Taxes et conformité sur plus de 130 juridictions | Frais en plus sur certains paiements internationaux |
| Polar (Starter) | 5 % + 0,50 $ par transaction | Taxes sur les ventes internationales | 1,5 % en plus pour une carte internationale |
| Polar (Pro) | 3,8 % + 0,40 $ et 20 $ par mois | Identique au palier Starter | 15 $ par litige |
Notre choix pour démarrer : Paddle ou Polar Starter, au même tarif de base. Notre comparatif des merchants of record détaille les cinq plateformes. Vous gardez une charge : l’impôt sur votre propre revenu reste dû dans votre pays de résidence, comme le rappelle Polar.
Vendre depuis une entité hors de l’Union : le cas d’une société américaine
Une société établie hors de l’Union doit la TVA numérique dès la première vente à un particulier européen. Le seuil de 10 000 € ne la protège pas.
Une LLC américaine détenue depuis l’étranger entre dans ce cas. Elle vend un logiciel ou une formation à un client français, et la TVA française de 20 % s’applique. Elle vend à un client espagnol, et le taux espagnol s’applique.
Deux voies existent. La première est l’enregistrement de la société au guichet unique, avec une déclaration trimestrielle. La seconde est la vente par un merchant of record, qui devient le vendeur déclaré et assume la TVA.
Pour une LLC qui débute avec quelques dizaines de ventes par mois, la seconde voie supprime la démarche. Notre guide sur le refus de Stripe pour une LLC non résidente détaille les solutions quand le compte de paiement est refusé.
Le calcul : ce que la TVA numérique retire à un prix de 100 €
La TVA numérique ampute le revenu du vendeur de 14 € à 21 € sur un prix de 100 € TTC, selon le pays du client. Notre méthode est simple : nous divisons le prix TTC par un plus le taux de TVA.
| Pays du client | Taux normal | Calcul | Revenu net | TVA à reverser |
|---|---|---|---|---|
| Luxembourg | 17 % | 100 € / 1,17 | 85,47 € | 14,53 € |
| France | 20 % | 100 € / 1,20 | 83,33 € | 16,67 € |
| Hongrie | 27 % | 100 € / 1,27 | 78,74 € | 21,26 € |
L’écart entre le Luxembourg et la Hongrie atteint 6,73 € par vente, soit près de 8 % du revenu. Un vendeur qui affiche le même prix TTC partout gagne donc moins dans les pays à taux élevé.
Un prix unique en TTC est un choix commercial, pas une obligation. Vous pouvez aussi adapter le prix à chaque pays, ce que font beaucoup de plateformes.
Le calcul du merchant of record suit une autre logique : un forfait fixe pèse plus lourd sur les petits prix. Nous appliquons la formule du tarif de base, soit 5 % du prix plus 0,50 $, puis nous divisons par le prix.
| Prix de vente | Calcul des frais | Frais | Part du prix |
|---|---|---|---|
| 9 $ | 5 % × 9 $ + 0,50 $ | 0,95 $ | 10,6 % |
| 29 $ | 5 % × 29 $ + 0,50 $ | 1,95 $ | 6,7 % |
| 99 $ | 5 % × 99 $ + 0,50 $ | 5,45 $ | 5,5 % |
Plus le prix est bas, plus le merchant of record pèse lourd. À 9 $, la plateforme prend plus d’un dixième du prix, et Paddle propose d’ailleurs un tarif sur devis sous ce seuil.
Le palier Pro de Polar change l’arithmétique. Il facture 3,8 % + 0,40 $ par vente, plus 20 $ par mois. À 99 $ la vente, il économise 1,29 $ par transaction face au palier Starter, et il devient rentable à partir de 16 ventes par mois. À 29 $, il faut 45 ventes.
Les erreurs les plus coûteuses sur la TVA des ventes à l’étranger
Quatre erreurs reviennent chez les vendeurs numériques, et chacune se corrige avant la première vente.
La première erreur consiste à facturer la TVA du pays du vendeur à tous les particuliers européens. La TVA numérique suit le pays du client. Une facture au mauvais taux oblige à déclarer la différence après coup.
La deuxième erreur est de croire que le seuil de 10 000 € protège tout le monde. Il ne s’applique pas aux opérateurs établis hors de l’Union. Une LLC américaine doit la TVA dès le premier euro vendu à un particulier européen.
La troisième erreur touche le B2B : facturer hors taxe sans avoir vérifié le numéro de TVA du client. Sans numéro valide, la vente est une vente B2C, et la TVA du pays du client est due.
La quatrième erreur est le retard de déclaration. Le guichet unique fonctionne par trimestre, et chaque trimestre exige sa déclaration, même pour un seul client. Conservez aussi la preuve du pays de chaque client, par exemple l’adresse de facturation.
Avant de vendre : les cinq informations à réunir
Cinq informations suffisent pour arrêter un choix entre guichet unique et merchant of record. Rassemblez-les avant votre première vente à l’étranger.
La première est le pays d’établissement de votre société, dans ou hors de l’Union. La deuxième est la part de clients particuliers et de clients entreprises dans vos ventes.
La troisième est le prix moyen d’une vente, car il fixe le coût d’un merchant of record. La quatrième est le nombre de pays où vous vendez. La dernière est votre volume de ventes mensuel, qui décide du palier de Polar ou d’un autre tarif.
Chaque information a un effet direct sur le choix. Un établissement hors de l’Union écarte le seuil de 10 000 € et pousse vers l’une des deux voies dès la première vente. Une clientèle composée surtout d’entreprises allège la charge, puisque le client autoliquide. Un prix moyen bas alourdit le coût d’un merchant of record, comme le calcul plus haut le montre. Un grand nombre de pays rend le guichet unique plus utile, car une seule déclaration remplace autant d’immatriculations. Un volume élevé justifie de comparer les paliers de tarif entre plateformes.
Avec ces cinq lignes, le choix de la voie de déclaration repose sur votre cas précis, et non sur une moyenne.
Notre méthode de sélection
Nous retenons une plateforme quand son tarif est public, que le rôle de merchant of record est écrit sur ses pages et que la TVA est dans le forfait. Paddle, Lemon Squeezy et Polar répondent aux trois critères.
Nous avons écarté toute solution sans tarif public et toute solution qui laisse la TVA à la charge du vendeur. Une passerelle de paiement classique encaisse l’argent sans prendre la responsabilité fiscale, et elle ne figure donc pas dans le tableau.
Les tarifs de Paddle, Lemon Squeezy et Polar sont relevés sur leurs pages officielles, en dollars. Les règles de TVA viennent de l’administration fiscale française et de la Commission européenne. Les taux de 17 % et 27 % sont ceux des taux normaux de l’Union.
Bon à savoir
Gardez une copie de chaque facture et de la preuve du pays du client : elles servent à chaque contrôle.
Vérifiez le numéro de TVA de chaque client entreprise avant d’émettre la facture.
Relisez le tarif de votre merchant of record chaque année : les paliers changent, comme ceux de Polar.
Questions fréquentes
Qui doit payer la TVA sur une vente numérique à l’étranger ?
Le vendeur la collecte et la reverse, mais c’est la TVA du pays du client qui s’applique pour un particulier de l’Union. Pour une entreprise avec numéro de TVA valide, le client l’autoliquide. Un merchant of record peut aussi la porter à votre place.
Quel taux de TVA appliquer à un client européen ?
Le taux normal de son pays, qui va de 17 % à 27 % dans l’Union. La Commission européenne fixe un plancher de 15 % et renvoie vers sa base TEDB pour chaque pays. Pour un client français, le taux est de 20 %.
Le seuil de 10 000 € s’applique-t-il à une société hors de l’Union ?
Non. Selon l’administration fiscale française, le seuil ne concerne ni les opérateurs établis hors de l’Union ni ceux installés dans plusieurs États membres. Une société américaine doit la TVA dès sa première vente à un particulier européen.
Comment fonctionne le guichet unique de TVA ?
Le vendeur s’enregistre une fois, dans son État membre et dans sa langue. Il déclare ensuite chaque trimestre la TVA de toutes ses ventes de l’Union par une téléprocédure unique, puis il la paie.
Un merchant of record gère-t-il toute la TVA ?
Oui pour la TVA sur les ventes : il collecte, déclare et reverse. Polar précise que l’impôt sur votre propre revenu reste à votre charge. Le tarif de base de Paddle et de Lemon Squeezy est de 5 % + 0,50 $ par transaction.
Faut-il facturer la TVA à une entreprise européenne ?
Non, si elle fournit un numéro de TVA valide : vous facturez hors taxe et elle autoliquide. Validez le numéro dans le service VIES avant chaque facture. Sans numéro valide, la vente suit le régime d’un particulier.
Ce qu’il faut retenir
La TVA numérique suit le client. Un particulier de l’Union paie la TVA de son pays, une entreprise avec numéro valide l’autoliquide, et une société hors de l’Union la doit dès le premier euro.
Deux voies déclarent cette TVA : le guichet unique, avec une déclaration par trimestre, ou un merchant of record qui devient le vendeur. Le premier coûte du temps, le second 5 % + 0,50 $ par vente chez Paddle et Lemon Squeezy.
Sur 100 € TTC, le revenu net va de 78,74 € en Hongrie à 85,47 € au Luxembourg. Pour votre situation, consultez un professionnel qualifié.
Pour aller plus loin
Pour prolonger ce guide, lisez notre comparatif des merchants of record, puis le dossier sur la gestion des refus de Stripe et notre guide des LLC pour non-résidents.
Comment nous travaillons
Chez Biz Deals Corner, nous vérifions les tarifs et les statuts officiels à la source, pas dans les comparateurs concurrents. Nous détaillons ce qui est facturé hors forfait, nous signalons les solutions citées à tort comme agréées, et nous n’apportons aucun conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé : pour cela, consultez un professionnel qualifié. Notre politique d’affiliation.
